Le Site internet « http://www.juliettedanseyoga.com » (ci-après désigné « le Site ») est le site de présentation des activités du juliette Machatschek. Une partie de ce Site est relative au commerce électronique de la société SOPDY EURL, accessible par le réseau internet et ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Il est édité par Juliette Machatschek, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 802 090 522

Le responsable de la publication du Site est Madame Juliette Machatschek.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) sont conclues entre d’une part le juliette Machatschek et d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après désignée « Client »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Juliette Machatschek se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour juliette Machatschek, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas juliette Machatschek de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES ET PRODUITS VENDUS

2.1 Prestations

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site. Elles comprennent essentiellement des cours de Yoga.
Ces prestations sont proposées sous la forme de :

– Cours de yoga à l’unité.

– Cartes de cours : des cartes valables 6 mois ouvrent droit à un nombre déterminé de séances, permettant de participer à des cours de 1h15.

– Cours de Yoga à l’année: 1 cours par semaine ou 2 cours par semaine selon la formule choisie par le client.

Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’un cours collectif. La réservation peut être effectuée par email ou par téléphone.

2.2 Produits

Hormis les cours de yoga, aucun produit n’est proposé à la vente.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des prestations proposées sur le Site sont des prix indiqués en euros et hors taxe. Juliette Machatschek n’étant pas assujetti à la TVA.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Conditions communes à toute commande

Juliette Machatschek confirme sa commande au Client par e-mail et peut envoyer une facture sur demande.
Le juliette Machatschek n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Juliette Machatschek sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet de présenter des prestations de Yoga et de les vendre à des consommateurs dans les meilleures conditions.

4.2 Conditions particulières à une commande de prestation

Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

– Les cartes de cours sont nominatives et ne peuvent pas être transférées à un autre Client.

– Attestation et Certificat Médical : Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du juliette Machatschek, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès Juliette Machatschek.

Le Client décharge Juliette Machatschek de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée.

Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein des cours dispensés par juliette Machatschek. En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner Juliette Machatschek sur ses antécédents médicaux et à remettre a Juliette Machatschek un certificat médical de moins de trois mois.

Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Juliette Machatschek est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

– Annulation d’un cours par Juliette Machatschek : Toute réservation d’une séance ou d’un cours peut être annulée par Juliette Machatschek jusqu’à 12 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par e-mail adressé au Client. Les cours correspondants pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration de la carte. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

– Perte et vol : Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte des locaux, il doit déposer ses effets personnels dans les casiers mis à disposition à cet effet. Il est rappelé expressément au Client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par Juliette Machatschek et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Juliette Machatschek ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte des locaux, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.

– Consignes de sécurité : La responsabilité de Juliette Machatschek ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les prestations proposées sur le Site sont payables à la commande.

5.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats du Client s’effectue :

– sur place, par chèques libellés à l’ordre de juliette Machatschek. Ces chèques doivent être remis en main propre, avant les cours.
– les espèces sont aussi possibles, remis en main propre, avant les cours.

5.2 Défaut de Paiement

Juliette Machatschek se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Juliette Machatschek se réserve le droit de refuser l’accès aux cours en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Les prestations ne sont pas remboursables, quelles que soient les circonstances de non utilisation. Des prolongations de durée peuvent néanmoins être accordées à titre exceptionnel, en cas de problèmes justifiés.

ARTICLE 7 – RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ÉLECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

7.1 Informatique et Liberté

Le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre aux demandes et sont destinées a Juliette Machatschek, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Juliette Machatschek s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant un email à l’adresse suivante : contact@juliettedanseyoga.com.

7.2 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une information personnelle. Les cookies ne sont utilisés par le site de Juliette Machatschek, que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

ARTICLE 8 – DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de Juliette Machatschek, lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, ainsi que les données de base le composant. Sauf mention contraire, Juliette Machatschek est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun de ses éléments : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Juliette Machatschek.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

L’exécution par Juliette Machatschek de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement de Juliette Machatschek.

Le juliette Machatschek informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

ARTICLE 10 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 11 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.